Agence nationale pour l’emploi
Infraction aux dispositions de l’article L.313-4 du Code des juridictions financières
View ArticleArrêt du 18 décembre 2012, « Ecole nationale d’équitation »
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu un arrêt relatif à l’Ecole nationale d’équitation (ENE).
View ArticleRapport d'activité 2012
Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2013.
View ArticleArrêt du 21 mars 2013, « Secrétariat d’Etat chargé des sports »
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 21 mars 2013 un arrêt n° 188-712 « Secrétariat d’Etat chargé des sports ».
View ArticleArrêt du 17 juin 2013, « Centre hospitalier intercommunal de la Lauter à...
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 17 juin 2013 un arrêt n° 189-683 « Centre hospitalier intercommunal de la Lauter à Wissembourg ».
View ArticleConseil économique et social
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu son dernier arrêt.
View ArticlePort autonome de Marseille
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu son dernier arrêt.
View ArticleAgence nationale pour l'emploi
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu un arrêt relatif à l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).
View ArticleL’école nationale d’équitation
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu un arrêt relatif à l’Ecole nationale d’équitation (ENE).
View ArticleArrêt "Secrétariat d’Etat chargé des sports"
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 21 mars 2013 un arrêt n° 188-712 "Secrétariat d’Etat chargé des sports".
View ArticleOffice des postes et télécommunications de la Polynésie française
La Cour de discipline budgétaire et financière rend le 15 juillet 2013 un arrêt n° 190-661 sur l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française.
View ArticleL’office des postes et télécommunications de la Polynésie française
La Cour de discipline budgétaire et financière rend le 15 juillet 2013 un arrêt n° 190-661 sur l’office des postes et télécommunications de la Polynésie française.
View ArticleMaison de retraite intercommunale de Champcevrais
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 11 octobre 2013 un arrêt n° 191-701 sur la maison de retraite intercommunale de Champcevrais.
View ArticleAgence nationale pour l'emploi
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu un arrêt relatif à l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).
View ArticleMaison de retraite intercommunale de Champcevrais
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 11 octobre 2013 un arrêt n° 191-701 sur la maison de retraite intercommunale de Champcevrais.
View ArticleL’école nationale d’équitation
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu un arrêt relatif à l’Ecole nationale d’équitation (ENE).
View ArticleRapport d'activité 2013
Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2014.
View ArticleArrêt "Secrétariat d’Etat chargé des sports"
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 21 mars 2013 un arrêt n° 188-712 "Secrétariat d’Etat chargé des sports".
View ArticleArrêt du 21 mars 2013, « Secrétariat d’Etat chargé des sports »
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 21 mars 2013 un arrêt n° 188-712 « Secrétariat d’Etat chargé des sports ».
View ArticleArrêt du 17 juin 2013, « Centre hospitalier intercommunal de la Lauter à...
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 17 juin 2013 un arrêt n° 189-683 « Centre hospitalier intercommunal de la Lauter à Wissembourg ».
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